Le livrable

À quoi ressemble
un relevé d'émissions CBAM.
Exemple anonymisé.

Chaque exportateur reçoit le même objet : un relevé d'émissions mesurées à la source, scellées en continu et ancrées sur registre public. Voici sa structure réelle, sur un exemple illustratif.

1 · Le verdict horodaté

Exemple illustratif — verdict horodaté
Site « Cimenterie Atlas » · émissions mesurées à la source sur la période · cadence 15 min · fenêtre anti-gaming 24 h glissantes · 0 écart entre mesure et déclaration détecté.

Émis le 11-09-2026 09:15 UTC · scellé SHA-256 · ancré sur registre public.

2 · La chaîne d'intégrité (hash-chain SHA-256)

Chaque relevé est le SHA-256 du relevé précédent + de la mesure. Modifier une seule mesure casse toute la chaîne — vérifiable par un tiers sans nous croire.

relevé #0341 · 09:15 UTC · émissions = 1,204 t CO₂e · sha256=9f2c…a41e
relevé #0342 · 09:30 UTC · émissions = 1,198 t CO₂e · sha256=7d1a…b0f3
relevé #0343 · 09:45 UTC · émissions = 1,201 t CO₂e · sha256=3e8b…c2d9
relevé #0344 · 10:00 UTC · émissions = 1,199 t CO₂e · sha256=0c5f…81aa
→ chaîne continue · 0 rupture détectée · minimum 24 h = 1,183 t CO₂e

3 · L'ancrage

Chaque jour, la tête de chaîne est ancrée dans un registre public (Hedera HCS) — une empreinte indépendante qui fige l'état de la preuve à une date certaine.

racine du jour · 11-09-2026 · sha256=f4a9…d22e
ancrage Hedera HCS · topic 0.0.10605616 · séquence #12841
→ l'état du 11-09-2026 est figé et daté de façon indépendante

4 · Les 4 garanties

Continu

Mesure en continu, cadence 15 minutes. Jamais un instantané périmé.

Anti-gaming

Verdict = minimum sur 24 h glissantes. Personne ne peut lisser les chiffres de fin de période.

Preuve d'intégrité

Hash-chain SHA-256 + ancrage + horodatage. Vérifiable par un tiers.

Confidentiel

Seule l'empreinte est ancrée — jamais vos données de production en clair.

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